Devenir un micro-entrepreneur c’est répondre à certaines conditions telles que le régime fiscal, l’inscription au régime micro-entrepreneur, les diverses obligations comptables. Par ailleurs, des aides spéciales sont disponibles pour un micro-entrepreneur. Plus d’explications dans notre article.
Quelles conditions d’inscription ?
Tout individu majeur peut devenir micro-entrepreneur c’est-à-dire créer son entreprise individuelle, qu’il soit fonctionnaire, salarié, demandeur d’emploi ou encore s’il part à la retraite. C’est en fonction de ces statuts que les conditions d’inscription sont fixées. Par exemple, un fonctionnaire devra obtenir l’autorisation de l’administration dans la mesure où le projet est compatible avec ses activités actuelles. Le demandeur d’emploi quant à lui percevra ses allocations uniquement pendant la période de préparation à la création d ‘entreprise.
L’activité de micro-entrepreneur peut être combinée avec l’activité principale de l’individu, dans la mesure où elle se rapporte au secteur commercial, libéral ou artisanal.
Quelles sont les aides possibles ?
Le micro-entrepreneur peut demander à bénéficier de deux types d’aides : l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) et l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Obtenez de plus amples informations auprès d’un expert comptable expérimenté pour en savoir plus sur les diverses démarches à effectuer.
Comment s’inscrire au régime micro-entrepreneur ?
L’inscription peut se faire de plusieurs manières différentes : directement auprès du centre de formalités des entreprises, auprès de la chambre de commerce et des métiers ou encore en ligne par le biais du portail officiel des micro-entrepreneurs.
Qu’en est-il des obligations du micro-entrepreneur ?
Les obligations concernent ceux dont le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil. Entre autres l’ouverture d’un compte bancaire spécialement dédié à la nouvelle activité, et qui peut être un compte de particulier classique. La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est également obligatoire, particulièrement dans le secteur du bâtiment par exemple, l’entreprise étant contrainte de proposer la garantie décennale à ses clients. Certaines activités sont assorties d’obligations particulières, par exemple celle de réaliser un SPI dans le cadre d’une activité artisanale.
